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Il s’agit du sens de circulation des marchandises.
De/via l’UE vers la GB, ou de/via la GB vers l’UE.

2. Collecte des marchandises

Avant de collecter des marchandises, vous devez satisfaire aux exigences relatives à la méthode de passage des marchandises à la frontière et au type de marchandises que vous transportez.

Avant de collecter les marchandises, vous devez préparer les documents requis et préparés pour l'exportation.

Les marchandises peuvent traverser la frontière selon 4 manières différentes :

  • Procédure générale
  • Convention de transit commun (CTC)
  • Admission temporaire (ATA)
  • Transports internationaux routiers (TIR)

Le négociant choisira laquelle des 4 méthodes utiliser. Son choix dépendra des besoins inhérents aux caractéristiques de la cargaison.

Pour tous les modèles d’exportation, une déclaration de sécurité et de sûreté (S&S) sera requise.

À partir du 1er janvier 2022, des contrôles et vérifications d’exportation complets seront en place. Les points de passage frontaliers auront besoin de procédures leur permettant de contrôler les marchandises à l’exportation. Les sites utiliseront soit :

  • un système d’inventaire portuaire (« ports liés aux stocks ») pour le modèle de stockage temporaire (ou le modèle fusionné avec dépôt préalable et stockage temporaire), où les transporteurs / les opérateurs de remorque devront appliquer les consignes commerciales,
  • la procédure de dépôt préalable pour les ports / terminaux non liés aux stocks utilisant le GVMS

Les nouvelles procédures sont énoncées dans la section sur les exportations du Modèle d’exploitation frontalière. D’autres détails, y compris les lieux qui utiliseront le GVMS et ceux ayant des exigences supplémentaires en raison de contraintes d’espace, seront disponibles sur le site GOV.UK. – Liste des ports utilisant le GVMS.

S’inscrire au GVMS

Préparation à l’exportation depuis la Grande-Bretagne: documents et procédures douaniers que les transporteurs doivent connaître
Si les marchandises ne sont pas déplacées en transit, l’exportateur / l’agent/le transitaire doit fournir au transporteur le ou les MRN pour la ou les déclaration(s) d’importation déposée(s) préalablement pour l’État membre vers lequel le transporteur franchit la frontière.

Quelles sont les procédures d’exportation ?

L’exportateur est tenu d’informer la société de transport de l’autorisation de progresser (P2P) et de l’autorisation à partir pour la frontière.

Pour les ports liés au stock, y compris tous les frets non accompagnés, l’opérateur de la remorque doit fournir le Numéro d’envoi unique (UCN) remis par l’exportateur, afin de laisser les marchandises au port et de les faire accepter. ^ Remarque : pour les ports liés aux stocks, les détails de l’importation de l’UE ne sont peut-être pas encore connus. Il se peut qu’il n’y ait pas d’information pour le conducteur sur l’importation de l’UE au moment de l’exportation. L’exportateur / le chargeur doit fournir des éclaircissements au conducteur / à l’opérateur de la remorque quant aux exigences de l’État membre de l’UE. Si ces informations sont partagées par voie numérique, le conducteur ne les possède pas nécessairement (ou il en retire généralement une copie à son arrivée du côté UE).

Quels changements à partir du 1er janvier 2022 ?

GVMS et dépôt préalable

Si les transporteurs quittent la Grande-Bretagne en utilisant le GVMS, avant d’arriver, ils devront:

  • demander à l’exportateur ou à l’agent de leur fournir les références exactes pour chaque cargaison transportée
  • regrouper toutes ces références, ainsi que toute référence aux déclarations de sécurité-sûreté, dans une seule référence de transport de marchandises (GMR) pour chaque transport de véhicule. Cela peut être fait de 2 manières:
      • par un lien direct à partir du propre système du transporteur vers le GVMS ; ou
      • sur un portail en ligne dans le compte Government Gateway du transporteur
  • pour chaque véhicule, mettre à jour le GMR avec le numéro d’immatriculation du véhicule (VRN) correspondant. Cette mise à jour peut être effectuée pour prendre en compte les changements éventuels, mais doit être effective lorsque le GMR est présenté à l’opérateur au point de départ
  • donner des instructions aux conducteurs de ne pas continuer vers la frontière avant que toutes les références nécessaires aient été ajoutées à un GMR pour le compléter, ou si une référence de déclaration n’a pas été acceptée sur le GMR, car ils ne seront pas autorisés à embarquer
  • donner des instructions aux conducteurs de présenter le GMR à l’opérateur de ferry / l’Eurotunnel à l’arrivée au point de départ afin de démontrer qu’ils ont les documents probants nécessaires pour le transport des marchandises en toute légalité

Avant de quitter la Grande-Bretagne

Pour le fret RoRo accompagné, le conducteur doit disposer de tous les numéros de référence ou de la documentation nécessaires pour satisfaire aux exigences d’importation du pays par lequel il entre dans l’Union Européenne. L’exportateur britannique est tenu (avec son agent des douanes et/ou fournisseur logistique) de s’assurer que cela est fait, sauf s’il a convenu qu’une autre partie en assumera la responsabilité dans le cadre de ses incoterms.

Vous devrez peut-être déposer une déclaration EXS.

Si le négociant décide de transporter les marchandises dans le cadre de la Convention de transit commun (CTC) à partir de la Grande-Bretagne, le transporteur aura besoin:

  • d’un document d’accompagnement de transit (TAD) du négociant, et il devra être informé par ce dernier que le transport a été autorisé par la procédure de transit et qu’il peut se diriger vers le lieu de sortie de la Grande-Bretagne, ou

TAD

  • d’un numéro de référence local (LRN) ou d’un TAD qui n’a pas été remis à la procédure du transit. Il lui sera demandé de présenter les marchandises et le LRN ou le TAD aux autorités frontalières (Border Force) britanniques à un un bureau de départ du Royaume-Uni désigné. Les marchandises seront alors dédouanées, et un TAD sera remis au conducteur
  • un seul véhicule peut avoir besoin de plusieurs LRN : vous devrez convertir tous les LRN en TAD pour poursuivre votre transport en toute conformité
  • un LRN aura besoin d’une entrée CHIEF d’accompagnement (généralement réalisée par votre exportateur de Grande-Bretagne) pour être délivré

Remarque: vérifiez préalablement, car la procédure peut être différente selon les ports.


L’exportateur / l’agent est tenu d’informer la société de transport et le conducteur sur le statut du TAD.

Les exigences en matière de sécurité-sûreté s’appliquent dans l’UE et en Grande-Bretagne pour les marchandises transportées en transit.

Les TSAD combinées ne peuvent pas être utilisées pour répondre aux exigences de sécurité- sûreté en Grande-Bretagne (déclarations EXS au Royaume-Uni). Les négociants qui transportent des marchandises en transit doivent veiller à ce que les déclarations de sécurité-sûreté appropriées soient faites par d’autres moyens dans l’UE et en Grande-Bretagne, le cas échéant.

Étant donné que les TSAD ne peuvent pas être utilisés pour répondre aux exigences ENS relatives aux transports en transit entre la Grande-Bretagne et l’UE jusqu’au déploiement du NCTS5 (prévu en 2023), des entrées TAD distinctes doivent être effectuées dans le système de transit de l’UE (NCTS). Des déclarations ENS distinctes doivent être faites dans l’ICS de cet État membre à l’aide d’une plateforme EDI commerciale.

Les carnets ATA sont des documents douaniers internationaux utilisés pour l’exportation ou l’importation temporaire de marchandises.

Si le négociant s’organise pour que les marchandises soient transportées dans le cadre de la Convention ATA,

le conducteur doit alors :

  • recevoir le document du carnet ATA du négociant

    ATA
    ATA
  • apporter les marchandises et le carnet ATA aux autorités frontalières du Royaume-Uni à un bureau de départ du Royaume-Uni conformément aux consignes du négociant, de son agent ou de la société logistique qui contrôle le transport,
  • vérifier auprès du négociant que les exigences de déclaration EXS de sécurité-sûreté ont été respectées en matière de transport. Les exigences ENS de sécurité-sûreté pertinentes doivent également être respectées pour le pays vers lequel les marchandises sont transportées.

Remarque : Assurez-vous que le conducteur du camion est soit : indiqué explicitement dans la «Case B» du Carnet, soit le Carnet est accompagné d’une lettre d’autorisation signée de l’un des détenteurs du Carnet, indiquant sa permission donnée au conducteur de transporter les marchandises et de signer la «Case F» en son nom.

Le conducteur doit s’assurer que la page de couverture du carnet a été signée et remplie correctement avant le départ.

Si le négociant s’organise pour que les marchandises soient transportées dans le cadre de la Convention TIR,

le transporteur doit être titulaire d’une autorisation TIR obtenue dans son pays et le véhicule transportant les marchandises doit faire l’objet d’un certificat d’agrément de véhicule routier pour le transport de marchandises sous scellement douanier. Obtenir un certificat pour un véhicule utilisant un modèle approuvé pour le franchissement des frontières TIR.

Pour connaître les exceptions à cette règle générale (p. ex. le transport de marchandises volumineuses et lourdes), consultez les instructions relatives au TIR.

Le système TIR permet aux douaniers britanniques d’emballer et de sceller les marchandises avant qu’elles ne soient transportées en dehors de l’UE. Ainsi, la cargaison n’aura pas besoin d’être ouverte et inspectée par les agents des douanes aux postes frontaliers.

Réserver un test TIR.


L’entreprise de transport doit :

    • remettre le carnet TIR au conducteur

      TIR
      TIR
    • s’assurer que des dispositions ont été prises, soit par le négociant soit par la société de transport, pour déclarer le transport dans le NCTS et avoir les numéros de référence (LRN et/ou MRN) nécessaires pour présenter les marchandises aux autorités douanières de l’UE
    • donner des instructions au conducteur de :
        • prendre et présenter les marchandises et le carnet TIR au bureau de départ du Royaume-Uni, où la page 1 du carnet TIR sera estampillée et détachée par l’officier des douanes et où les douanes scelleront le véhicule
        • donner des instructions au conducteur pour qu’il apporte et présente les marchandises et le carnet TIR au bureau des autorités frontalières (Border Force) dans un bureau de départ du Royaume-Uni. Les douanes vérifieront les documents et s’assureront que le sceau est intact, elles estampilleront et détacheront la page 2 du carnet TIR.
        • remarque : ces 2 étapes ont lieu simultanément au bureau des autorités frontalières
    • Vérifier auprès du négociant que les exigences de déclaration EXS de sécurité-sûreté ont été respectées pour le transport. Les exigences ENS de sécurité-sûreté pertinentes doivent également être respectées pour le pays vers lequel les marchandises sont transportées

Si les marchandises sont soumises à des droits d’accise, le conducteur doit recevoir du négociant, en plus d’autres documents commerciaux, l’un des documents suivants:

Les négociants qui transportent des animaux, produits animaliers, poissons, produits de la pêche depuis la GB vers l’UE devront préalablement demander un certificat sanitaire à l’exportation (EHC).

Certificat sanitaire à l’exportation

Le négociant devra s’assurer que l’EHC est signé par la personne agréée après inspection de la cargaison.

Le négociant doit vérifier que l’itinéraire emprunté par le conducteur permettra une vérification de la cargaison dans le premier pays de l’UE/EEE atteint, auprès du point de passage frontalier (PPF) compétent. >


Un certificat phytosanitaire (CP) doit accompagner les cargaisons de plantes et produits végétaux.

Un négociant demande un CP à l’autorité phytosanitaire compétente, à savoir :

  • l’agence de la santé animale et végétale en Angleterre et au Pays de Galles
  • le gouvernement écossais en Écosse
  • la commission forestière en Angleterre, au Pays de Galles et en Écosse pour le bois, les produits du bois et l’écorce

    Certificat phytosanitaire
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Le conducteur doit confirmer auprès du négociant ou de la société de transport que l’agent d’importation basé dans l’UE a informé le PPF concerné de l’arrivée de la cargaison au moins 24 heures avant l’arrivée prévue.

Le conducteur doit avoir sur lui une copie physique de chaque EHC ou CP relatif à sa cargaison. Les cargaisons peuvent être vérifiées à leur arrivée au PPF de l’UE.

Avant d’arriver au premier port d’arrivée de l’UE, le conducteur doit toujours vérifier si un document physique est exigé. Le non-respect de cette consigne a des conséquences ; en l’absence de contrôle au premier port d’arrivée de l’UE, le conducteur peut être invité à retourner à ce premier port d’arrivée de l’UE avant que la cargaison ne puisse être livrée et déchargée à destination.

Pour transporter des animaux vivants dans l’UE, outre l’EHC, les transporteurs doivent présenter une demande dans un État membre de l’UE où ils sont représentés en vue d’obtenir:

  • une autorisation de transporteur de l’UE
  • un certificat d’aptitude
  • un certificat d’homologation du véhicule

L’UE ne reconnaît pas les versions de ces documents délivrées par le Royaume-Uni.

Il n’est pas permis aux transporteurs de détenir une autorisation de transporteur ou une autorisation de véhicule dans plus d’un État membre de l’UE.

Les transporteurs peuvent demander un second certificat de compétence à l’État membre de l’UE concerné.

Pour plus d’informations, veuillez contacter l’Agence de la santé animale et végétale (APHA).


Carnets de route

Pour transporter des animaux vivants depuis ou à travers l’Angleterre, l’Écosse ou le Pays de Galles vers l’UE, les transporteurs doivent faire une demande pour 2 carnets de route :

  • un carnet approuvé par l’État membre de l’UE qui est le premier point d’entrée dans l’UE
  • un carnet approuvé par l’APHA

Outre un certificat sanitaire à l’exportation (EHC), les exportateurs de poissons sauvages pêchés en milieu marin pour la consommation humaine devront obtenir un certificat de capture britannique pour chaque cargaison en partance vers l’UE.

Certificat de capture

Les exportateurs de la plupart des poissons sauvages pêchés en milieu marin pour la consommation humaine et débarqués par des pays tiers doivent fournir une copie du certificat de capture du pays tiers pour chaque cargaison en partance vers l’UE. Les exportateurs peuvent également avoir besoin d’autres documents comme :

  • des déclarations de transformation – si les poissons du pays tiers ont été transformés au Royaume-Uni. Cela peut être demandé via le Fish Export Service (service d’exportation de poissons).
  • les documents de stockage – si les poissons importés sont restés au Royaume-Uni pendant un certain temps et n’ont subi aucune opération autre que le chargement ou le déchargement. Cela peut également être demandé via le Fish Export Service (service d’exportation de poissons)

Les exportateurs enverront une copie des documents à leur importateur de l’UE.

L’importateur dans l’UE doit les déposer auprès de l’autorité compétente de l’UE avant l’importation.

Veuillez vérifier auprès de l’État membre importateur le délai de préavis requis. Celui-ci est généralement de 4 heures (minimum).

Les espèces animales ou végétales menacées ou protégées dans le cadre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) ne peuvent passer que par les ports désignés. Des informations à jour sur ces ports désignés ainsi que sur les exigences en matière de permis et de notification CITES sont disponibles sur le site GOV.UK.

CITES

Certains produits peuvent relever à la fois des catégories de produits d’origine animale et des articles de la CITES, et doivent donc satisfaire aux 2 séries d’exigences.

Il existe 2 types de déclarations de sécurité-sûreté : une déclaration sommaire de sortie (EXS) et une déclaration sommaire d’entrée (ENS).

Le Royaume-Uni a mis en place des dérogations temporaires pour les déclarations EXS et ENS, mais ces dernières seront bientôt supprimées :

  • à partir du 1er octobre 2021, les déclarations EXS seront exigées pour toutes les exportations de la GB vers l’UE (ce qui supprimera la dérogation actuelle pour les palettes, les conteneurs vides et les véhicules déplacés en vertu d’un contrat de transport vers l’UE)
  • à partir du 1er juillet 2022, les déclarations ENS seront exigées pour tous les transports de l’UE vers la Grande-Bretagne
    L’UE exige des déclarations ENS et EXS complètes depuis le 1er janvier 2021.

Un transporteur (à savoir un transporteur pour des transports accompagnés et un opérateur de ferry pour les transports non-accompagnés) est tenu de déposer une déclaration EXS auprès des autorités douanières du pays depuis lequel la cargaison est exportée.

Les données EXS sont normalement fusionnées avec la déclaration d’exportation (qui est une déclaration en douane).

La personne normalement responsable du dépôt d’une déclaration combinée est l’exportateur des marchandises ou son représentant.

S’il s’agit d’une déclaration distincte (par exemple pour un camion vide), elle est saisie dans le système de contrôle des exportations (ECS).

Une déclaration EXS autonome est généralement requise si :

    • un conteneur vide est déplacé dans le cadre d’un contrat de transport (un contrat de transport est un accord passé entre un transporteur et un expéditeur ou un passager, fixant les obligations et les droits de chaque partie)
    • les marchandises ont été stockées de manière temporaire pendant plus de 14 jours
    • les marchandises ont été stockées de manière temporaire pendant moins de 14 jours mais les détails de la déclaration de sécurité-sûreté d’importation sont inconnus, ou si les détails concernant le lieu de destination ou le destinataire sont modifiés
    • les marchandises sont transportées en transit à l’aide d’un document d’accompagnement de transit (TAD) ou d’une déclaration de transit et de sécurité-sûreté (TSAD) – les TSAD ne peuvent pas être utilisées pour satisfaire aux exigences de sécurité-sûreté de la Grande-Bretagne

Les déclarations conjointes de sécurité-sûreté EXS et les déclarations d’exportation douanières, ainsi que les déclarations autonomes de sécurité-sûreté EXS peuvent être effectuées via le système du traitement du fret d’importation et d’exportation par les douanes (CHIEF) ou via le service de déclaration des douanes (CDS). Il est toujours possible de déposer les déclarations EXS via les systèmes CSP ou les fournisseurs de logiciels tiers.

Une déclaration EXS autonome n’est pas nécessaire si des palettes vides, des conteneurs vides et des camions vides sont déplacés hors de la Grande-Bretagne et ne sont pas soumis à un contrat de transport.

Renseignez-vous sur la procédure EXS GB

Les entreprises de transport britanniques, non européennes et européennes et leurs conducteurs doivent sécuriser les véhicules qui entrent au Royaume-Uni afin de réduire le risque qu’ils soient victimes de la criminalité. Rendez-vous sur – Sécurisez votre véhicule pour lutter contre l’immigration clandestine

Les conducteurs qui franchissent la frontière entre le Royaume-Uni et l’UE doivent être conscients des menaces potentielles pesant sur les véhicules et les cargaisons et de la manière dont ils peuvent aider à arrêter les «entrants clandestins». Un entrant clandestin est une personne qui se cache dans ou sur un véhicule afin d’éviter de passer le contrôle de la frontière britannique.

Si un conducteur ne sécurise pas un véhicule et se trouve en situation de transporter des entrants clandestins au Royaume-Uni dans les zones contrôlées par le Royaume-Uni, le conducteur, le propriétaire ou le loueur du véhicule peut être passible d’une amende maximale de 2000£ pour chaque personne trouvée (également appelée « sanction civile»).

La loi s’applique à toutes les arrivées au Royaume-Uni ou aux zones de contrôle du Royaume-Uni, y compris en provenance des ports maritimes européens et de l’Eurotunnel.


Sécurisation des véhicules

Pour les sociétés de transport, un système efficace comprend :

Pour les conducteurs, un système efficace comprend :

  • l’application des dispositifs de sécurité (par ex. un cadenas, des scellés et une sangle de fixation) pour sécuriser les véhicules après le chargement
  • une vérification complète des dispositifs de sécurité et du véhicule après chaque arrêt et avant d’entrer au Royaume-Uni
  • l’enregistrement de vérifications complètes sur une liste de contrôle de sécurité des véhicules, afin d’attester de leur conformité, et leur présentation aux agents des autorités frontalières (Border Force)

Les conducteurs doivent suivre le guide en 10 étapes sur la prévention des entrants clandestins, et l’avoir avec eux tout au long de leur trajet.


Si quelqu’un se cache dans un véhicule 

Un conducteur qui soupçonne qu’une personne a tenté d’entrer dans son véhicule ou qu’elle y est entrée, doit contacter la police locale dès qu’il est possible de le faire en toute sécurité. Au Royaume-Uni, appelez le 999, ou dans l’UE, appelez le 112 avant d’entrer dans le port.


Une fois ces exigences remplies, collectez les marchandises et indiquez le numéro d'immatriculation de votre véhicule (et de votre remorque) à l'exportateur. Votre société de transport vous indiquera ensuite comment procéder.