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Il s’agit du sens de circulation des marchandises.
De/via l’UE vers la GB, ou de/via la GB vers l’UE.

3. À la frontière britannique

Le conducteur doit disposer de toutes les références ou documents nécessaires

Le conducteur doit disposer de toutes les références ou documents nécessaires

Il vous sera peut-être demandé de faire une déclaration EXS.

Un transporteur (à savoir un transporteur pour des transports accompagnés et un opérateur de ferry pour les transports non-accompagnés) est tenu de faire une déclaration EXS auprès des autorités douanières du pays à partir duquel la cargaison est exportée.

Les données EXS sont normalement fusionnées avec la déclaration d’exportation (qui est une déclaration en douane).

La personne normalement responsable du dépôt d’une déclaration combinée est l’exportateur des marchandises ou son représentant.

S’il s’agit d’une déclaration distincte (par exemple pour un camion vide), elle est saisie dans le système de contrôle des exportations (ECS).

Une déclaration EXS autonome est généralement requise si :

  • un conteneur vide est déplacé dans le cadre d’un contrat de transport (un contrat de transport est un accord passé entre un transporteur et un expéditeur ou un passager, fixant les obligations et les droits de chaque partie)
  • les marchandises ont été stockées de manière temporaire pendant plus de 14 jours
  • les marchandises ont été stockées de manière temporaire pendant moins de 14 jours mais les détails de la déclaration de sécurité-sûreté d’importation sont inconnus, ou si les détails concernant le lieu de destination ou le destinataire sont modifiés
  • les marchandises sont transportées en transit à l’aide d’un document d’accompagnement de transit (TAD) ou d’une déclaration de transit et de sécurité-sûreté (TSAD) – les TSAD ne peuvent pas être utilisées pour satisfaire aux exigences de sécurité-sûreté de la Grande-Bretagne

Les déclarations conjointes de sécurité-sûreté EXS et les déclarations d’exportation douanières, ainsi que les déclarations autonomes de sécurité-sûreté EXS peuvent être effectuées via le système du traitement du fret d’importation et d’exportation par les douanes (CHIEF) ou via le service de déclaration des douanes (CDS). Il est toujours possible de déposer les déclarations EXS via les systèmes CSP ou les fournisseurs de logiciels tiers.

Une déclaration EXS autonome n’est pas nécessaire si des palettes vides, des conteneurs vides et des camions vides sont déplacés hors de la Grande-Bretagne et ne sont pas soumis à un contrat de transport.

Renseignez-vous sur la procédure EXS GB

Pour le fret RoRo accompagné, le conducteur doit disposer de tous les numéros de référence ou de la documentation nécessaires pour satisfaire aux exigences d’importation du pays via lequel il entre dans l’UE. Consultez la liste de contrôle des documents ci-après. L’exportateur britannique est tenu (avec son agent des douanes et/ou fournisseur logistique) de s’assurer que cela est fait, sauf s’il a convenu qu’une autre partie en assumera la responsabilité dans le cadre de ses incoterms.

L’exportateur britannique est tenu (avec son agent des douanes et/ou fournisseur logistique) de s’assurer que cela est fait.

Le négociant qui exporte des marchandises depuis la GB doit :

  • confirmer avec le négociant qui importe les marchandises dans l’UE que toutes les formalités et exigences nécessaires ont été remplies, notamment concernant le dépôt d’une déclaration d’importation
  • remettre des instructions claires et complètes à l’entreprise de transport et au conducteur afin qu’ils sachent quoi faire
  • fournir tous les documents et informations nécessaires, par exemple le numéro de référence maître (MRN) nécessaire à la déclaration d’importation de l’UE, ainsi que des copies papier de toutes les licences ou certificats MRN

Exemple de code barre d’importation MRN

Assurez-vous que les exigences ENS en matière de sécurité et de sûreté ont été respectées concernant le déplacement vers le pays vers lequel les marchandises sont transférées.

Pour le fret accompagné, le transporteur est tenu de déposer une déclaration sommaire d’entrée (également appelée déclaration sécurité-sûreté ENS) auprès du système de contrôle des importations (ICS)
au premier point d’entrée dans l’UE.

Ceci est particulièrement important pour les ports et les terminaux de Grande-Bretagne RoRo qui ne disposent pas de systèmes d’inventaire portuaires.

Les données requises pour une déclaration ENS comprennent :

  • l’expéditeur
  • le destinataire
  • la description des marchandises
  • l’itinéraire (pays par pays)
  • le mode de transport (par exemple, détails sur le ferry ou l’Eurotunnel)
  • l’heure d’arrivée

Un numéro EORI est requis pour faire des déclarations ENS pour l’UE. Un tiers peut déposer une déclaration, pour autant qu’elle soit faite en connaissance de cause et avec l’accord du transporteur. Le responsable doit s’assurer que :

    • une déclaration sommaire d’entrée est déposée
    • les déclarations sont déposées dans les délais légaux

La tierce partie doit également s’assurer de l’exactitude des informations données par le transporteur.

Le délai limite de dépôt de la déclaration ENS pour les marchandises circulant par route est d’au moins une heure avant l’arrivée.


Vous pouvez désormais vous enregistrer pour l’embarquement. Suivez les instructions des autorités frontalières (Border Force) au point de départ du Royaume-Uni ou suivez les instructions reçues à bord durant la traversée en ferry.