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Il s’agit du sens de circulation des marchandises.
De/via l’UE vers la GB, ou de/via la GB vers l’UE.

4. À la frontière de l’UE

Le conducteur doit respecter les exigences de l’État membre de l’UE en matière d’importation et de frontières relatives au pays dans lequel il entre. D’autres informations spécifiques aux pays sont présentées ci-dessous.

Retrouvez les exigences individuelles applicables au port de l’UE que vous traversez ci-après.

Procédure générale (dépôt préalable)

Le conducteur doit respecter les exigences de l’État membre de l’UE en matière d’importation et de frontières relatives au pays dans lequel il entre. Davantage d’informations spécifiques au pays pour les principaux états membres de l’UE concernant le fret RoRo sont énoncées ci-après.


CTC

Si le transport est effectué dans le cadre de la CTC, le TAD doit être présenté par le conducteur aux autorités douanières de l’UE conformément aux procédures de l’UE.

TAD
TAD

Convention ATA

Le conducteur doit présenter le carnet ATA et s’assurer qu’il est estampillé par les autorités douanières de l’UE conformément aux procédures de l’UE.

ATA
ATA

Convention TIR

Le conducteur doit présenter le carnet TIR et s’assurer qu’il est estampillé par les autorités douanières de l’UE, soit lorsque les marchandises quittent le territoire douanier de l’UE, soit à un bureau de destination de l’UE, soit aux locaux d’un destinataire agréé EU-TIR.

TIR
TIR

La France a mis en œuvre un système de frontières intelligentes pour le traitement du fret utilisant les traversées par ferry et via l’Eurotunnel.

Il associe les données de déclaration en douane au numéro d’immatriculation du véhicule transportant la ou les marchandise(s).


Lors de l’enregistrement aux terminaux de ferry du port de Douvres ou au «pitstop» du terminal Cheriton d’Eurotunnel, le conducteur remettra le(s) MRN de la déclaration de transit ou d’importation française. Le MRN sera numérisé et associé au numéro d’immatriculation du véhicule (VRN) ou au numéro d’immatriculation de la remorque (TRN); les remorques sont à Douvres uniquement.

Remarque : la procédure d’envoi des données peut aussi être effectuée par voie numérique sur le portail de l’Eurotunnel ou via l’échange de données informatisé (EDI). Cela génère un Pass de frontière Eurotunnel (EBP) grâce auquel le conducteur n’a pas à montrer de document papier au pitstop mais peut continuer sur cette référence.


En cas de cargaisons provenant de plusieurs négociants, l’exportateur ou le conducteur peut scanner tous les codes-barres des documents distincts, à l’aide du site https://www.douane.gouv.fr/enveloppe/en/enveloppe.

Cela créera une enveloppe de MRN. Le conducteur devra alors uniquement présenter un seul MRN des cargaisons qu’il transporte.

Ces données seront analysées par le système des douanes français pendant que le conducteur et ses marchandises seront sur le ferry ou dans le train traversant la Manche. Ce système permet de sélectionner préalablement les PL ou les VUL pour d’autres contrôles douaniers et/ou sanitaires et phytosanitaires (SPS).


Le conducteur doit être informé en cours de route, par des écrans à bord de la voiture du conducteur à Eurotunnel ou dans les salles des conducteurs à disposition sur les ferries si :

  • il peut continuer ; il suivra alors «l’itinéraire vert»
  • il doit présenter les marchandises aux contrôles des douanes et/ou SPS, soit «Orange-douane», soit «Orange-SIVEP»
  • des problèmes doivent être résolus avant qu’il puisse poursuivre son itinéraire – il suivra alors «l’itinéraire Orange»

Au débarquement du ferry ou du service de navette, s’il a été désigné pour un contrôle (à savoir qu’il doit suivre l’itinéraire Orange), le conducteur est tenu de suivre ces directives sous peine de sanction. À noter également que certains camions suivant l’itinéraire Vert peuvent être sélectionnés à des fins de contrôle de leur conformité.


Déclarations de sécurité-sûreté pour entrer en France

Concernant le fret en provenance de la GB, les déclarations ENS doivent être déposées auprès du Système de contrôle des importations (SCI) français avant le passage de la frontière de l’UE. L’envoi ne peut être effectué que par échange de données informatisé (EDI) à l’aide de logiciels certifiés (ou portails Web) par les douanes françaises.

Certains opérateurs de ferry permettent d’organiser l’envoi de la déclaration ENS via leur service de réservation en ligne.


Pour le fret accompagné, le transporteur effectue la déclaration ENS dans le SCI français.


Pour le fret non accompagné, l’opérateur de ferry effectuera la déclaration ENS dans le SCI français.

Régimes de conformité en France (douanes et SPS)

Si vous êtes sélectionné pour passer un contrôle à votre entrée en France, soit pour la douane, soit pour le SPS, soit pour les deux, vous devez suivre la signalisation de l’itinéraire Orange (pour la douane ou le SPS) afin de pouvoir vous rendre dans l’infrastructure.

Si vous êtes sélectionné pour un contrôle SPS (SIVEP), vous devez demander l’assistance d’un service «commis» (pour les ferries) ou d’agents d’Eurotunnel (pour Eurotunnel) pour décharger, charger ou présenter vos marchandises, ainsi qu’auprès des administrations.

Le secteur néerlandais de la logistique propose des conseils sur la manière d’emprunter les ports néerlandais.

Ces conseils aideront les opérateurs de fret et de logistique à s’acquitter des diverses formalités impliquées dans le transport de marchandises entre le Royaume-Uni et les Pays-Bas.


Tous les numéros de déclaration en douane pour les exportations et importations britanniques qui transitent par les Pays-Bas doivent être pré-enregistrés via Portbase – Système communautaire portuaire.

Il s’agit d’un service payant.


Les conducteurs ne pourront pas accéder aux terminaux néerlandais à moins d’être préalablement enregistrés via Portbase. Le conducteur doit présenter les MRN lors de l’enregistrement au Royaume-Uni.


Déclarations de sécurité-sûreté pour entrer aux Pays-Bas

Les déclarations ENS sont transmises via le système Portbase au moment de la réservation du passage. La transmission de la déclaration ENS est toujours effectuée par le transporteur (c’est-à-dire l’opérateur du ferry) pour le fret accompagné comme non accompagné.

Le système numérique RX/Seaport regroupe les données déposées au port de Zeebruges et requises par toutes les parties. Les données sont enregistrées pour les importations et les exportations par l’intermédiaire de leur bureau électronique. Ceci peut être fait manuellement, par une connexion de données liée au système ou par le biais d’un logiciel de douanes.


Les conducteurs ne seront pas autorisés à se rendre au terminal de Zeebruges si les déclarations en douane n’ont pas été notifiées préalablement via le bureau électronique RX/SeaPort / système portuaire communautaire.


Le RX/SeaPort comporte des informations détaillées sur :


À Anvers, la notification préalable des documents douaniers s’effectue via le système communautaire portuaire C-Point.

Cette notification préalable peut être déposée par l’exportateur, le transitaire, l’agent des douanes ou la société de transport.

C-point propose des informations détaillées sur les procédures douanières à Anvers.


Déclarations de sécurité-sûreté pour entrer en Belgique

Les déclarations ENS doivent être déposées dans le système de dédouanement à l’importation via une interface EDI vers le système des douanes et des accises sans papier (PLDA).

En Belgique, la déclaration ENS est soumise par l’opérateur de ferry ou la société de transport maritime pour le fret accompagné comme non accompagné.

 

Les transporteurs qui vont de la Grande-Bretagne vers l’Espagne doivent :

  • effectuer ou organiser d’effectuer la déclaration ENS dans le SCI espagnol
  • obtenir le MRN
  • se connecter au système du transporteur maritime (Brittany Ferries) et lier le numéro d’immatriculation du véhicule au MRN
  • le système vérifie les 4 premiers chiffres du code du Tarif intégré des Communautés européennes (TARIC), le nombre de colis et le poids

Il n’existe pas de système « d’enveloppe » équivalent permettant de grouper les chargements ; toutes les cargaisons doivent donc être saisies individuellement. Le poids lourd ne peut pas procéder à l’enregistrement en GB sauf si les marchandises ont été autorisées à l’exportation. Les données doivent être envoyées au transporteur avant l’arrivée du PL au port de Grande-Bretagne ou le conducteur doit les avoir avec lui.


Déclarations de sécurité-sûreté pour entrer en Espagne

Une déclaration ENS doit être déposée pour tous les envois.

L’opérateur de ferry doit s’assurer que cette exigence a été remplie avant que le chargement ne soit autorisé.


Pour le fret accompagné, le transporteur effectue la déclaration ENS (en utilisant uniquement l’EDI) dans le SCI espagnol. Cela n’exclut pas la possibilité d’un accord privé entre le transporteur et l’opérateur de ferry permettant à ce dernier d’effectuer la déclaration ENS pour le fret accompagné.

Pour le fret non accompagné, l’opérateur de ferry effectue la déclaration ENS dans le SCI espagnol.


L’opérateur de ferry envoie le manifeste (y compris les références aux déclarations ENS précédentes) aux employés des ports espagnols. Ces derniers envoient ensuite les documents à Aduanas (douanes espagnoles).

Toutes les déclarations d’importation de l’UE devront être déposées auprès du nouveau système d’importation automatisé (SIA).


Les services douaniers irlandais (Irish Revenue) (Service RoRo) fournissent 3 fonctions pour faciliter le flux de véhicules commerciaux à l’entrée et à la sortie des ports irlandais.

Ces 3 fonctions sont les suivantes :

1. Notification préalable à l’embarquement – les déclarations en douane doivent être faites avant l’arrivée au port de départ au Royaume-Uni. Les détails des déclarations de sécurité-sûreté et des déclarations en douane pour toutes les marchandises devant être transportées par PL doivent être consignés dans la notification préalable à l’embarquement (PBN). La PBN est une enveloppe virtuelle qui relie les détails de toutes les marchandises transportées par un PL. Les autorités douanières fourniront une consigne unique que le conducteur devra suivre à son arrivée dans un port irlandais, quel que soit le nombre de cargaisons à bord du véhicule.

2. Channel look-up (CLU) – les transporteurs peuvent suivre l’avancement de la PBN via le service RoRo des douanes afin de savoir quand arriver au terminal. Le service CLU permet de savoir si un PL peut sortir directement du port ou si les marchandises doivent être amenées à la douane pour contrôle. Ces informations seront disponibles via le service RoRo des douanes 30 minutes avant l’arrivée du ferry en Irlande et sont accessibles à tous les membres de la chaîne d’approvisionnement.

3. Enregistrement automatique au parking – les conducteurs dont les véhicules ont été appelés à faire l’objet d’une inspection physique resteront dans leur véhicule et informeront les autorités douanières que les marchandises sont disponibles à l’inspection à l’aide de cette fonction. Lorsqu’une aire de contrôle est disponible, le conducteur reçoit un message SMS lui indiquant où se rendre pour l’inspection.

L’utilisation du service douanier RoRo est une condition préalable pour recevoir la PBN sans laquelle l’accès au ferry sera refusé.


Régimes de vérification et de mainlevée en Irlande

Si les problèmes ne peuvent être résolus, les marchandises seront stockées temporairement pour un maximum de 90 jours.

Des zones de retenue sont en place aux alentours des ports, mais leur espace est limité. Si des marchandises sont saisies, les réclamations doivent être présentées dans un délai d’un mois et par écrit.

Les négociants doivent payer des frais pour utiliser les points de passage frontalier (PPF), et des frais supplémentaires peuvent être exigés si la notification n’est pas reçue avant l’arrivée.

Les marchandises peuvent être refusées ou détruites si les exigences en matière SPS ne sont pas respectées.

Renseignez-vous sur l’apport de marchandises en Irlande depuis la Grande-Bretagne.


Après avoir passé la frontière irlandaise

Une fois que les marchandises ont passé les douanes de l’UE, si elles n’ont pas été sélectionnées pour un contrôle, elles peuvent poursuivre vers leur destination.


Déclarations de sécurité-sûreté pour entrer en Irlande

Le dépôt d’une déclaration électronique de sécurité-sûreté douanières avant l’importation répond à une exigence légale.

Cette déclaration est appelée « déclaration sommaire d’entrée » (ENS). La déclaration ENS doit être déposée auprès des douanes irlandaises avant que les marchandises ne quittent la GB.

Le transporteur est tenu de s’assurer du dépôt de la déclaration ENS. En conséquence, l’importateur doit s’assurer que le transporteur de vos marchandises connait ses responsabilités pour cette déclaration ; ne pas le faire entraînera des retards.

Renseignez-vous sur l’ENS dans le Système de contrôle des importations (SCI) – Guide du négociant.


Dès lors que vous avez satisfait à toutes ces exigences, vous pouvez transporter les marchandises au départ du port d'arrivée de l'UE.

Vérifiez les mises à jour dans le Manuel du transporteur.