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Il s’agit du sens de circulation des marchandises.
De/via l’UE vers la GB, ou de/via la GB vers l’UE.

1. Avant le départ

Si vous transportez des marchandises de l’Union européenne (UE) vers la Grande-Bretagne (GB), vous aurez peut-être besoin d’autres documents avant d’entamer votre voyage et de collecter les marchandises.

Préparez-vous aux exigences douanières et frontalières supplémentaires énoncées ci-après.

Passeports / cartes d’identité.

Jusqu’au 1er octobre 2021, les ressortissants de l’UE, de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse peuvent entrer au Royaume-Uni munis d’un passeport ou d’une carte d’identité nationale, comme ils le font actuellement.

À partir du 1er octobre 2021, les cartes d’identité des ressortissants de l’UE, de l’EEE et de la Suisse ne seront plus acceptés en tant que document de voyage valide, et un passeport sera exigé pour entrer au Royaume-Uni.

Cette règle ne s’appliquera pas aux citoyens de l’UE, de l’EEE et de la Suisse qui ont demandé à bénéficier de l’EU Settlement Scheme avant le 30 juin 2021 ou dont les droits sont protégés en vertu des accords sur les droits des citoyens.

Les cartes d’identité de Gibraltar délivrées aux citoyens britanniques et les passeports irlandais continueront d’être acceptés pour se déplacer vers le Royaume-Uni. De plus amples détails sur les nouvelles exigences et exceptions seront fournis sur le site GOV.UK.

Il sera toujours possible pour ces personnes d’utiliser les cartes d’identité nationales pour voyager jusqu’au 31 décembre 2025 au moins si ces exceptions s’appliquent.


Exigences de visa pour le Royaume-Uni

Les conducteurs européens peuvent continuer à opérer au Royaume-Uni sans visa, à condition qu’ils ne passent pas plus de 6 mois au Royaume-Uni au cours d’une même période de 12 mois.

Les conducteurs de pays tiers peuvent être tenus de posséder un visa selon le pays ; vérifiez si vous avez besoin d’un visa.

https://www.gov.uk/guidance/immigration-rules/immigration-rules-appendix-visitor-permitted-activities

Des retards peuvent être possibles lors d’une demande de visa britannique en tant que conducteur professionnel.


Documentation relative au conducteur et au véhicule

Les opérateurs de l’UE qui travaillent à destination, en provenance ou via le Royaume-Uni doivent être en possession d’une preuve d’assurance automobile pour leur véhicule et leur remorque. Une carte verte ou toute autre preuve d’assurance automobile sera reconnue au Royaume-Uni. Toutefois, les cartes vertes ne sont pas obligatoires pour les conducteurs de l’UE au Royaume-Uni.


Licence pour la Communauté

Les opérateurs de l’UE doivent être titulaires d’une licence délivrée par leur pays d’établissement et être constamment en possession d’un exemplaire conforme de Licence pour la Communauté.

Cabotage – le transport de marchandises ou de passagers entre 2 endroits dans le même pays par un opérateur de transport d’un autre pays à des fins de location et de gratification. Ce processus est fortement restreint au Royaume-Uni et à l’étranger.

Les opérateurs de l’UE peuvent effectuer des trajets illimités vers, depuis et à travers le Royaume-Uni, incluant jusqu’à 2 transports de cabotage au Royaume-Uni, à condition qu’ils soient effectués suite à un parcours en charge en provenance de l’UE, et dans les 7 jours du déchargement au Royaume-Uni.

Le gouvernement britannique a introduit une extension temporaire des règles de cabotage, entrée en vigueur le 28 octobre 2021.

Ces droits de cabotage supplémentaires temporaires seront valables pendant six mois, jusqu’au 30 avril 2022, et permettront le cabotage :

  • à l’intérieur de la Grande-Bretagne, pendant une période de 14 jours, le premier jour étant celui où une entrée en charge au Royaume-Uni a été effectuée, sans limitation durant cette période du nombre de voyages de cabotage autorisés.
  • devant être entrepris par des opérateurs de n’importe quel pays, qu’ils soient ou non situés dans l’UE ou couverts par un autre accord régissant les autorisations en la matière.

Les contrôles de véhicules effectués par la Driver and Vehicle Standards Agency (DVSA) sur les poids lourds non britanniques incluent systématiquement la vérification des infractions au cabotage. Des mesures coercitives peuvent être prises en cas d’infractions graves.

Négociant

Le négociant est tenu d’effectuer les déclarations en douane et de fournir à la société de transport et au conducteur les documents appropriés. Cela peut être fait directement ou bien par l’intermédiaire d’un tiers, par exemple un transitaire, une société de logistique ou un agent des douanes.


Société de transport

La société de transport doit s’assurer que ses opérations ont accès aux systèmes informatiques comme le Service de transport de véhicules de marchandises (GVMS) et la sécurité-sûreté de la GB (S&S GB). Cela peut être fait par enregistrement ; le transporteur devra pour cela posséder un numéro d’enregistrement et d’identification d’opérateur économique (EORI).

Le conducteur doit avoir toutes les informations et documentations douanières nécessaires ainsi que d’autres documents pour l’itinéraire qu’il a l’intention d’emprunter. Si le transporteur envisage d’avoir recours à une tierce partie pour terminer l’entrée S&S GB, il devra avoir mis cela en place via le logiciel tiers ou le fournisseur de service communautaire (CSP).

La société de transport doit également s’assurer que ses conducteurs savent quels documents présenter à chaque étape du parcours, notamment :

  • aux ports ou aux terminaux ferroviaires
  • aux postes de douane

Remarque : Selon votre itinéraire, il est possible d’envoyer certains ou la totalité de ces documents préalablement par voie numérique. Assurez-vous de comprendre la procédure applicable à l’itinéraire que vous emprunter.


Conducteur

Le conducteur doit avoir dans le véhicule les informations et la documentation fournies par la société de transport pendant toute la durée du parcours. Cela inclut également les informations et la documentation nécessaires pour répondre aux exigences des États membres de l’UE. En effet, chaque transport de marchandises de l’UE vers le Royaume-Uni constitue à la fois une exportation pour les autorités de l’UE et une importation pour les autorités britanniques, et vice-versa.

Il est essentiel que les conducteurs sachent quelles informations et quels documents sont nécessaires, ainsi que où, quand et comment ils seront présentés et contrôlés.

Si vous vous déplacez vers la Grande-Bretagne depuis l’extérieur du Royaume-Uni, il existe de nouvelles règles sur les marchandises que vous pouvez apporter pour votre usage personnel sans avoir à payer de taxes ni de droits.

Renseignez-vous sur l’apport de biens personnels au Royaume-Uni et si vous devez faire certaines déclarations.


Règles pour les conducteurs relatives aux aliments et aux boissons personnels

Les conducteurs se déplaçant vers et depuis l’UE doivent connaître les règles concernant les aliments, les boissons et les végétaux personnels qu’ils peuvent emporter avec eux. Ces règles s’appliquent aux articles transportés sur leur personne, dans les bagages ou dans le véhicule.

Les conducteurs ne peuvent pas prendre de produits contenant de la viande ou des produits laitiers (p. ex. un sandwich au jambon et au fromage ou un café au lait) dans l’UE (à l’heure actuelle) ou en dehors (à partir du 1er juillet 2022).

Presque tous les végétaux et les produits végétaux, y compris les fruits, les légumes, les fleurs et les graines, nécessitent un certificat phytosanitaire avant d’être autorisés dans l’UE.

Si les conducteurs ont avec eux des articles interdits, ou s’ils ne possèdent pas la certification nécessaire, ils devront les utiliser, les consommer ou s’en débarrasser à la frontière ou avant.

Le non-respect de cette obligation peut entraîner leur saisie et leur destruction, ainsi que le risque de devoir payer certains frais et d’encourir des sanctions.

Renseignez-vous sur

Le 31 décembre 2020, le gouvernement britannique a mis en place une nouvelle plateforme informatique appelée Service de transport de véhicules de marchandises (GVMS), afin de soutenir le modèle de dépôt préalable pour les importations et les exportations et faciliter les mouvements de transit.

Actuellement, ce système s’applique aux itinéraires suivants :

  • Mouvements de l’Union européenne vers la Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Écosse) – uniquement si vous transportez des marchandises dans le cadre de la Convention de transit commun à l’aide d’un document d’accompagnement de transit
  • Mouvements de la Grande-Bretagne vers l’Irlande du Nord – une référence de transport de marchandises (GMR) est requise pour tous les transports vers les ports d’Irlande du Nord utilisant le GVMS
  • Mouvements de l’Irlande du Nord vers la Grande-Bretagne – une référence de transport de marchandises (GMR) n’est requise que dans les circonstances suivantes :
      • Mouvements dans le cadre de la Convention de transit commun
      • Mouvements liés aux carnets TIR et ATA
      • Mouvements de la République d’Irlande vers la Grande-Bretagne transitant par un port d’Irlande du Nord
      • Mouvements de marchandises d’Irlande du Nord vers la Grande-Bretagne en vertu d’une procédure spéciale douanière ou inscrites sur une liste de marchandises lorsque des processus internationaux spécifiques s’appliquent

Le GVMS présente les avantages suivants :

  • Il permet de relier les références de déclaration de manière à ce que la personne qui déplace les marchandises (par exemple, un conducteur) ne présente qu’une seule référence (GMR) à la frontière
  • Il permet d’associer le transport des marchandises aux déclarations, permettant l’arrivée/le départ automatique des marchandises au sein des systèmes HMRC.
  • Il permet d’automatiser la fonction « Bureau de transit » en marquant l’entrée des marchandises en Irlande du Nord ou en Grande-Bretagne
  • Il permet la notification du résultat à risque des déclarations (retenues ou dédouanées) dans les systèmes HMRC auprès de la personne qui contrôle les marchandises au moment où elles arrivent physiquement en Irlande du Nord et en Grande-Bretagne

À compter du 1er janvier 2022, les règles changeront et l’obligation d’utiliser le GVMS s’appliquera à tous les mouvements transitant par les ports utilisant le GVMS, tant de l’Union Européenne vers la Grande-Bretagne que de la Grande-Bretagne vers l’UE.

Cela s’appliquera à toutes les procédures douanières (modes de transport des marchandises)

Lien vers https://www.gov.uk/guidance/list-of-ports-using-the-goods-vehicle-movement-service


De plus amples informations sont disponibles dans le Manuel du transporteur

Une fois toutes ces exigences satifaites, vous êtes prêt à commencer votre voyage et collecter les marchandises.