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Il s’agit du sens de circulation des marchandises.
De/via l’UE vers la GB, ou de/via la GB vers l’UE.

2. Collecte des marchandises

Avant de collecter les marchandises, vous devez satisfaire aux exigences énoncées ci-après.

Vous devez préparer les documents requis lors de la collecte des marchandises à exporter de l'Union européenne (UE) vers le Royaume-Uni (UK).

Afin de satisfaire aux exigences douanières, il existe plusieurs manières de transporter les marchandises de l’autre côté de la frontière (dépôt préalable, stockage temporaire, CTC, ATA, TIR).

L’exportateur / importateur (et/ou ses agents) choisira laquelle utiliser. Cette section fournit des détails sur les implications de chaque procédure possible pour les transporteurs.

  • Dépôt préalable/stockage temporaire
  • Transports associés à la Convention de transit commun (CTC)
  • Transports associés aux carnets ATA
  • Transports associés à la Convention TIR

 

  • Exigences supplémentaires pour le transport de marchandises spécifiques vers l’Union Européenne
  • Transport de marchandises entre l’Irlande et l’Irlande du Nord

Jusqu’au 31 décembre 2021

Jusqu’au 31 décembre 2021, il existe différentes exigences douanières pour les marchandises contrôlées et non contrôlées.

Les preuves nécessaires dépendront du type de déclaration que l’importateur est en mesure de faire ou qu’il choisit de faire, y compris du fait que les marchandises soient contrôlées ou non.

Dépôt préalable – Transport de marchandises vers la Grande-Bretagne (notification préalable)

Lors de la collecte des marchandises, le conducteur doit recevoir toutes les informations ou documents douaniers et autres documents administratifs pertinents. Le conducteur doit confirmer :

  • que le négociant a accompli toutes les procédures d’exportation de l’UE
  • avec l’exportateur, qu’ils ont satisfait à toutes les exigences d’importation du Royaume-Uni

Actuellement, le service de transport de véhicules de marchandises (GVMS) s’applique aux itinéraires suivants :

  • Transport de marchandises de l’UE vers la Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Écosse) – uniquement si vous transportez des marchandises en vertu de la Convention de transit commun à l’aide d’un document d’accompagnement de transit
  • Transport de marchandises de la Grande-Bretagne vers l’Irlande du Nord – une référence de transport de marchandises (GRM) est requise pour tous les transports en direction des ports d’Irlande du Nord utilisant le GVMS
  • Transport de marchandises de l’Irlande du Nord vers la Grande-Bretagne – une référence de transport de marchandises (GRM) n’est requise que dans les circonstances suivantes : Transport dans le cadre de la Convention de transit commun, transports associés aux carnets TIR et ATA de la République d’Irlande vers la Grande-Bretagne transitant par un port d’Irlande du Nord
  • Transport de marchandises d’Irlande du Nord vers la Grande-Bretagne dans le cadre d’une procédure douanière spéciale ou inscrites sur une liste de marchandises lorsque des processus internationaux spécifiques s’appliquent

Si des transporteurs acheminent des marchandises via un lieu à l’aide du GVMS et du modèle de dépôt préalable, ils devront :

  • demander à l’importateur de fournir, pour chaque cargaison transportée, un numéro de référence unique qui prouve qu’une déclaration a soit été déposée préalablement, soit n’est pas nécessaire. Il peut s’agir d’un MRN (pour les marchandises déclarées dans CHIEF ou CDS).
  • regrouper toutes ces références, ainsi que toute référence aux déclarations de sécurité-sûreté (obligatoires à compter de juillet 2022), dans une référence de transport de marchandises (GMR) pour chaque véhicule de transport.

Cela peut être fait de deux manières :

  • par un lien direct à partir du propre système du transporteur vers le GVMS ; ou
  • sur un portail en ligne dans le compte Government Gateway du transporteur

Si l’opérateur de ferry dépose l’ENS, le transporteur devra vérifier comment regrouper cela dans un GMR

pour chaque déplacement de véhicule, mettre à jour le GMR avec le bon VRN. Cela peut être mis à jour pour prendre en compte les changements éventuels, mais doit être exact lorsque le GMR est présenté au transporteur au point de départ.

  • donner des instructions aux conducteurs de ne pas avancer vers la frontière avant que toutes les références nécessaires n’aient été ajoutées à un GMR pour le compléter, ou si une référence de déclaration n’a pas été acceptée sur le GMR, car ils ne seront pas autorisés à embarquer.
  • donner des instructions aux conducteurs de présenter le GMR au transporteur à l’arrivée au point de départ pour démontrer qu’il dispose des preuves nécessaires pour transporter les marchandises en toute légalité. Cela peut être fait via des documents papier, un téléphone portable, une tablette, etc.
  • donner des instructions aux conducteurs de vérifier si leur véhicule est dédouané ou non dédouané avant de débarquer et de suivre les consignes sur l’endroit où se rendre si des contrôles sont exigés.

Remarque : assurez-vous d’avoir fait une déclaration dans S&S GB, le cas échéant.

Lien vers – Transporter des marchandises vers le Royaume-Uni ou à travers le Royaume-Uni en utilisant le transit commun et le transit de l’UE.

Si le négociant décide de transporter les marchandises dans le cadre de la CTC, le transporteur aura besoin :

  • soit d’un document d’accompagnement de transit (TAD) du négociant, et il devra être informé par ce dernier que le transport a été autorisé par la procédure de transit et qu’il peut se diriger vers le lieu de l’état membre de l’UE

    TAD
  • soit d’un numéro de référence local (LRN) ou d’un TAD qui n’a pas été remis à la procédure du transit, et il lui sera demandé de présenter les marchandises et le LRN ou le TAD aux autorités des États membres de l’UE auprès d’un Bureau européen de départ – Liste des bureaux des douanes . Les marchandises seront alors dédouanées, et un TAD sera remis au conducteur.

L’exportateur / agent est tenu d’informer la société de transport et le conducteur sur le statut du TAD.

Lien vers – Demander un carnet ATA

Si le négociant s’organise pour que les marchandises soient transportées dans le cadre de la Convention ATA, le conducteur doit obtenir le carnet ATA auprès du négociant.

ATA
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Lien vers –Manuel TIR | UNECE

Si le négociant s’organise pour que les marchandises soient transportées dans le cadre de la Convention TIR, le transporteur doit être titulaire d’une autorisation TIR obtenue dans son pays, et le véhicule transportant les marchandises doit être titulaire d’un certificat d’agrément d’un véhicule routier pour le transport de marchandises sous scellement douanier. Obtenir un certificat pour un véhicule utilisant un modèle approuvé pour les passages frontaliers TIR.

Pour connaître les exceptions à cette règle générale (p. ex. le transport de marchandises volumineuses et lourdes), consultez les instructions pour le TIR.

La société de transport doit :

  • donner le carnet TIR au conducteur
  • s’assurer que des dispositions ont été prises, soit par le négociant soit par la société de transport, pour déclarer le transport dans le NCTS et avoir les numéros de référence (LRN et/ou MRN) nécessaires pour présenter les marchandises aux autorités douanières de l’UE
  • charger le conducteur de prendre et présenter les marchandises et le carnet TIR au aux autorités douanières de l’UE dans un Bureau de départ UE – Liste des bureaux des douanes (ou bureau de départ d’un 3ème pays hors UE).
TIR
Carnet TIR

Marchandises contrôlées – Les marchandises sont contrôlées si elles sont soumises à des contrôles spéciaux en matière de santé, de permis ou d’environnement et, à ce titre, doivent être présentées au contrôle douanier à la frontière. par ex. produits SPS, accises, produits chimiques, produits militaires, armes.

Des déclarations en douane sont requises pour toutes les marchandises figurant sur la listes des marchandises contrôlées.

Pour les transports ayant fait l’objet d’un dépôt préalable, le transporteur doit disposer du numéro de référence approprié de la déclaration d’importation (numéro d’entrée CHIEF ou le MRN) lors du transport des marchandises contrôlées.

Pour les déclarations de stockage temporaire ayant fait l’objet d’un dépôt préalable, qui sont transportées via un port lié à un inventaire, l’opérateur de la remorque aura besoin de la référence d’expédition du stock (ICR).

Il n’est pas possible d’utiliser le MRN de l’exportateur ou un EORI comme preuve qu’une déclaration d’importation a été effectuée pour ces marchandises.

Consultez les mises à jour apportées au Modèle d’exploitation frontalière pour plus d’informations.

Pour les marchandises non contrôlées, l’importateur peut soit faire une déclaration en douane au point d’importation, soit faire une déclaration dans ses propres registres commerciaux, puis suivre cela avec une déclaration supplémentaire qui doit être déposée auprès du HMRC dans les 175 jours du point d’importation.

Le transporteur doit avoir soit le numéro de référence de la déclaration d’importation douanière (numéro d’entrée CHIEF ou CDS MRN), soit le numéro EORI du négociant si l’importateur a fait une déclaration dans ses propres registres commerciaux.

Le conducteur est tenu de vérifier quel est le type de déclaration faite par l’importateur et avoir avec lui la preuve appropriée.

Les produits d’accise sont les produits assujettis aux droits d’accise et comprennent l’alcool, le tabac et certains produits énergétiques (p. ex. biocarburants et huiles d’hydrocarbures)

Si les marchandises doivent aller dans un entrepôt d’accises au Royaume-Uni, le conducteur devra alors veiller à détenir soit une copie du document administratif électronique (eAD), soit la documentation commerciale qui indique clairement le code de référence administrative (ARC), avant de quitter le port. Les conducteurs doivent obtenir ces documents auprès de leur client ou d’un intermédiaire travaillant pour le compte de ce dernier.

Néanmoins, si l’importateur a utilisé une procédure douanière simplifiée qui permet de retarder l’arrivée des marchandises, la création de l’eAD sera également retardée jusqu’à l’arrivée des marchandises. Le conducteur doit plutôt s’assurer de conserver une copie de la déclaration en douane déposée préalablement, qui doit comporter les détails d’une garantie de transport soumis à accise, avant de quitter le port.

Si les marchandises continuent à circuler vers leur adresse de livraison à la fin du jour ouvrable suivant l’importation, l’importateur (ou son agent) doit à ce stade fournir au conducteur une copie de l’eAD ou de l’ARC afin d’officialiser les exigences relatives au transport d’accise.

Si le conducteur transporte des végétaux et des produits végétaux, des animaux vivants ou des marchandises de haute priorité couvertes par la CITES, l’exportateur de l’UE ou son agent doit s’assurer de fournir les documents et/ou les données suivants pour accompagner les cargaisons. Le conducteur doit présenter ces informations à l’enregistrement à la frontière de l’UE :

  • les EHC originaux signés, selon le nombre nécessaire
Certificat sanitaire
Certificat sanitaire à l’exportation (EHC)
  • toute documentation CITES requise

    CITES

Des contrôles sur ces produits seront effectués au point de destination

  • jusqu’en mars 2022 pour les animaux vivants
  • jusqu’en juillet 2022 pour les végétaux et produits végétaux de haute priorité

Les produits sanitaires et phytosanitaires (SPS) comprennent les produits d’origine animale (POAO), les produits composites, les aliments et aliments pour animaux non d’origine animale ainsi que les plantes et produits végétaux.

D’autres changements seront apportés aux transports de ces marchandises de l’UE vers la Grande-Bretagne en janvier 2022 :

  • les produits d’origine animale (par exemple la viande, le miel, le lait ou les œufs) et les sous-produits d’origine animale devront faire l’objet d’une notification préalable
  • tous les végétaux et produits végétaux réglementés nécessiteront une notification préalable et des certificats phytosanitaires
  • des vérifications et des contrôles complets des importations seront en place sur tous les produits
  • Tout contrôle physique des végétaux ou des produits végétaux de haute priorité continuera d’être effectué aux points de destination jusqu’en janvier 2022.

À partir de mars 2022 :

  • Les animaux vivants provenant de l’UE seront soumis à de nouveaux contrôles d’importation. Des contrôles continueront d’être effectués au point de destination.

A partir de juillet 2022 :

  • des déclarations ENS de sécurité-sûreté seront exigées pour les importations de l’UE vers la Grande-Bretagne. Il s’agira du même modèle que celui utilisé actuellement pour le commerce du reste du monde (RoW)
  • des contrôles physiques de produits d’origine animale, de certains sous-produits animaux, de produits germinaux et de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux à haut risque non d’origine animale seront introduits dans les PCA désignés ; ces contrôles seront effectués en fonction des risques
  • des contrôles de végétaux et de produits végétaux de haute priorité iront des lieux de destination vers les PCA désignés
  • Tous les végétaux et produits végétaux réglementés devront être accompagnés de la documentation sanitaire pertinente, par exemple des certificats EHC et phytosanitaires correspondants

En plus de ces exigences, les marchandises inscrites à la CITES, les animaux aquatiques vivants destinés à l’aquaculture et à des fins ornementales et les équidés devront répondre à des exigences d’importation distinctes.

Ces nouvelles procédures seront exposées en détail sur www.gov.uk/brexit-hauliers

Renseignez-vous sur le report des déclarations pour les marchandises de l’UE introduites en Grande-Bretagne.

Vérifiez si vous devez faire une déclaration sommaire d’entrée.

Il existe 2 types de déclarations de sécurité-sûreté : une déclaration sommaire de sortie (EXS) et une déclaration sommaire d’entrée (ENS).

Le Royaume-Uni a mis en place des dérogations temporaires pour les déclarations EXS et ENS, mais ces dernières seront bientôt supprimées :

  • à partir du 1er octobre 2021, les déclarations EXS seront exigées pour toutes les exportations de la GB vers l’UE (ce qui supprimera la dérogation actuelle pour les palettes, les conteneurs vides et les véhicules déplacés en vertu d’un contrat de transport vers l’UE)
  • à partir du 1er juillet 2022, les déclarations ENS seront exigées pour tous les transports de l’UE vers la Grande-Bretagne
    L’UE exige des déclarations ENS et EXS complètes depuis le 1er janvier 2021.

Les détails spécifiques de la procédure relatives à un État membre par État membre sont énumérés plus loin dans le document pour les pays suivants :

Pour le fret roulier (Ro-Ro) accompagné, le transporteur (en tant que transporteur et moyen actif de transport) est tenu de déposer la déclaration ENS (également connue comme déclaration sécurité-sûreté) au premier point d’entrée.

Ceci est particulièrement important pour les ports et les terminaux RoRo de Grande-Bretagne qui ne disposent pas de systèmes d’inventaire portuaires.

Pour le fret roulier (Ro-Ro) non accompagné, l’opérateur de ferry (en tant que transporteur et moyen actif de transport) est tenu de déposer la déclaration ENS au premier point d’entrée.

Les données requises pour une déclaration ENS comprennent :

  • l’expéditeur
  • le destinataire
  • une description des marchandises
  • l’itinéraire (pays par pays)
  • le mode de transport (par exemple, détails sur le ferry ou l’Eurotunnel)
  • l’heure d’arrivée
    Un numéro EORI est requis pour les déclarations ENS. un numéro EORI « GB » ou « XI » pour la sécurité-sûreté GB

un numéro EORI valide d’État membre de l’UE pour les déclarations ENS de l’UE

Un tiers peut déposer une déclaration, pour autant qu’elle soit faite en connaissance de cause et avec l’accord du transporteur. La partie responsable doit s’assurer que :

  • une déclaration sommaire d’entrée est déposée
  • les déclarations sont déposées dans les délais légaux (voyages par la mer de courte durée – au moins 2h avant l’arrivée) (trafic routier – au moins 1h avant l’arrivée)

La tierce partie doit également s’assurer de l’exactitude des informations données par le transporteur. De plus amples informations sur le processus ENS en Grande-Bretagne sont disponibles sur le site GOV.UK.

En Grande-Bretagne, le transporteur devra s’inscrire pour avoir accès au service S&S GB et déposer les déclarations ENS.

Les modalités d’inscription au service Safety and Security GB (S&S GB) sont détaillées ici.

Cette procédure peut aussi être accomplie par un tiers qui en est informé et y consent.

Les entreprises de transport britanniques, non européennes et européennes et leurs conducteurs doivent sécuriser les véhicules qui entrent au Royaume-Uni pour réduire le risque qu’ils soient victimes de la criminalité. Renseignez-vous sur la manière de sécuriser votre véhicule pour lutter contre l’immigration clandestine

Les conducteurs qui franchissent la frontière entre le Royaume-Uni et l’UE doivent être conscients des menaces potentielles pesant sur les véhicules et les cargaisons et de la manière dont ils peuvent aider à arrêter les «entrants clandestins». Un entrant clandestin est une personne qui se cache dans ou sur un véhicule afin d’éviter de passer le contrôle de la frontière britannique.

Si un conducteur ne sécurise pas un véhicule et se trouve en situation de transporter des entrants clandestins au Royaume-Uni dans les zones contrôlées par le Royaume-Uni, le conducteur, le propriétaire ou le loueur du véhicule peut être passible d’une amende maximale de 2000£ pour chaque personne trouvée (également appelée « sanction civile»).

La loi s’applique à toutes les arrivées au Royaume-Uni ou aux zones de contrôle du Royaume-Uni, y compris en provenance des ports maritimes européens et de l’Eurotunnel.


Sécurisation des véhicules

Pour les sociétés de transport, un système efficace comprend :

Pour les conducteurs, un système efficace comprend :

  • l’application des dispositifs de sécurité (par ex. un cadenas, des scellés et une sangle de fixation) pour sécuriser les véhicules après le chargement
  • une vérification complète des dispositifs de sécurité et du véhicule après chaque arrêt et avant d’entrer au Royaume-Uni
  • l’enregistrement de vérifications complètes sur une liste de contrôle de sécurité des véhicules, afin d’attester de leur conformité, et leur présentation aux agents des autorités frontalières (Border Force)

Les conducteurs doivent suivre le guide en 10 étapes sur la prévention des entrants clandestins, et l’avoir avec eux tout au long de leur trajet.


Si quelqu’un se cache dans un véhicule 

Un conducteur qui soupçonne qu’une personne a tenté d’entrer dans son véhicule ou qu’elle y est entrée, doit contacter la police locale dès qu’il est possible de le faire en toute sécurité. Au Royaume-Uni, appelez le 999, ou dans l’UE, appelez le 112 avant d’entrer dans le port.


Dès lors que vous vous êtes conformé à ces exigences et que vous détenez les documents appropriés, vous êtes prêt à partir avec les marchandises.