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Foire aux questions

De plus amples informations sur les exigences relatives aux ENS pour l’Irlande sont disponibles sur :

https://www.revenue.ie/en/customs-traders-and-agents/documents/electronic/ics-and-entry-summary-declarations-access-guide.pdf.
https://www.revenue.ie/en/customs-traders-and-agents/documents/electronic/ics-trade-guide.pdf

Le défaut de soumission des ENS peut résulter en l’impossibilité de soumettre la PBN et l’impossibilité de voyager.

Certaines installations à la frontière intérieure (IFI) peuvent estampiller les carnets ATA, notamment le bureau de départ pour les mouvements de transit.

Vous devez informer le HMRC avant de vous rendre auprès d’une IFI si les marchandises que vous transportez :

      • doivent passer par un bureau de départ ou un bureau de destination (début ou fin d’un mouvement de transit)
      • sont associées à un carnet ATA

https://www.gov.uk/government/publications/attending-an-inland-border-facility/attending-an-inland-border-facility#locations-of-inland-border-facilities-listed-north-to-south

Une lettre de voiture internationale (CMR) est un contrat standard utilisé par les entreprises qui veulent faire appel à un prestataire pour le transport international de marchandises par route.

La lettre CMR confirme que l’entreprise de transport a reçu les marchandises et dispose d’un contrat du fournisseur pour les transporter.

Vous devez être en possession d’une lettre CMR pour tous les voyages internationaux dès lors que vous transportez des marchandises dans un cadre commercial.

La lettre CMR peut être complétée par :

      • vous-même (le transporteur)
      • la société qui envoie les marchandises à l’étranger
      • un transitaire

Vous aurez besoin de 3 exemplaires de la note CMR, dont :

      • un pour le fournisseur des marchandises
      • un pour le client final
      • un pour accompagner les marchandises pendant leur transport
      • Exemple de document CMR.

Vous pouvez acheter des lettres CMR pré-imprimées auprès de la Road Haulage Association (RHA) et de Logistics UK.

Pour de plus de conseils :

https://www.gov.uk/guidance/carry-out-international-road-haulage#complete-a-road-consignment-cmr-note

https://unece.org/fileadmin/DAM/trans/conventn/cmr_e.pdf

Un certificat sanitaire à l’exportation ainsi que tous les papiers douaniers associés à votre chargement vous seront demandés. Il n’est toutefois pas nécessaire d’être en possession d’un certificat de capture.

https://www.gov.uk/guidance/exporting-or-moving-fish-from-the-uk

Outre le certificat sanitaire à l’exportation approprié pour le produit/animal aquatique vivant transporté, en cas de transport de poissons vivants, il vous faudra respecter les règles de bien-être en matière de transport et, si vous êtes immatriculé en Grande-Bretagne, à moins que votre situation ne soit spécifiquement couverte par l’accord conclu entre l’UE et le Royaume-Uni, il vous faudra fournir :

    1. une autorisation de transporteur,
    2. un certificat d’agrément du véhicule et
    3. un certificat de compétence délivré par un État membre de l’UE.

Les détails sont disponibles ici (portail web de l’UE) : https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/file_import/animal_transport_en.pdf

L’APHA conseille de vérifier auprès de l’agence d’importation (douanes) du pays dans lequel les chevaux se rendent.

Il n’existe pas de certificat EHC pour le foin et l’alimentation animale s’ils sont transportés avec les animaux, car cela relève du bien-être animal.

e-mail – EquineExportsCarlisle@apha.gov.uk
téléphone – 0300 020 0301

Le conducteur et le véhicule de dépannage doivent donc disposer des mêmes documents requis dans les cas suivants :
https://www.gov.uk/guidance/transporting-goods-between-great-britain-and-the-eu-guidance-for-hauliers-and-commercial-drivers#uk-hauliers-documents-licences-and-permits

Le véhicule remorqué/transporté est considéré comme un moyen de transport au titre de la disposition 25 du règlement CIDEER, qui autorise les déclarations de conduite pour les marchandises de la partie D (liste des marchandises en circulation par conduite). Ainsi, au retour au Royaume-Uni, une déclaration de douane sera requise mais, dans la plupart des endroits, cette déclaration pourra être faite pour la procédure de libre circulation de conduite pour un moyen de transport dès lors qu’une exonération des droits d’importation est possible. Une exonération sera due si le véhicule était précédemment en libre circulation au Royaume-Uni.

Lors de l’embarquement sur le ferry, le transporteur n’aura pas besoin d’un GMR avant le 1er janvier 2022, mais devra confirmer (dans les conditions générales de passage) respecter les exigences de déclaration.

La conduite à tenir vise à s’assurer que le véhicule qui débarque d’un navire soit conduit devant un bureau de douane. En cas d’interpellation par les agents des forces frontalières, les conducteurs doivent indiquer qu’une déclaration de conduite a été faite pour ces véhicules.

Du côté européen du voyage UE-GB, il convient de noter que les véhicules originaires du Royaume-Uni qui reviennent de l’UE vers le Royaume-Uni (y compris les véhicules en panne vides remorqués) doivent se conformer au code des douanes de l’Union. Par exemple, les directives des douanes françaises doivent fournir des détails sur ce qui est nécessaire pour que ces véhicules passent la frontière française, bien que les marchandises qui sont réputées être déclarées dans le cadre de la procédure de mise en libre circulation comprennent « les moyens de transport qui bénéficient de l’exonération des droits à l’importation en tant que marchandises en retour » [Article 138 (3) du règlement délégué 2015/2446 de la Commission].

Les règles sont les mêmes que pour le transport de marchandises vers l’UE.
https://www.gov.uk/government/collections/eu-exit-transition-norway-iceland-and-liechtenstein#trade

Oui, un certificat phytosanitaire (CP) doit accompagner les cargaisons de plantes et de produits végétaux.

Exportation de plantes et de produits végétaux vers l’UE et l’Irlande du Nord – Portail d’information sur la santé des végétaux du Royaume-Uni (defra.gov.uk)

Un négociant peut demander un CP auprès de l’autorité phytosanitaire compétente :

  • Agence de santé animale et végétale en Angleterre et au Pays de Galles
  • Gouvernement écossais en Écosse
  • Commission forestière d’Angleterre, du Pays de Galles et d’Écosse pour le bois, les produits du bois et l’écorce

Le conducteur doit confirmer auprès du négociant ou de la société de transport que l’agent d’importation basé dans l’UE a informé le PPF (poste de passage frontalier) concerné de l’arrivée de la cargaison au moins 24 heures avant l’arrivée prévue.
Le conducteur doit avoir sur lui une copie physique de chaque EHC ou CP pour sa cargaison. Les envois peuvent être contrôlés à l’arrivée au PPF de l’UE.

https://www.gov.uk/guidance/export-horses-and-ponies-special-rules

Si vous avez des questions concernant le transport de chevaux et autres équidés entre le Royaume-Uni et les États membres de l’UE, vous pouvez :

envoyer un e-mail EquineExportsCarlisle@apha.gov.uk
appeler le 0300 020 0301

Si les biens personnels sont transportés par le propriétaire dans son propre véhicule, aucun document d’exportation n’est requis, cela relevant d’une déclaration de conduite. Il faudra néanmoins vérifier les limites douanières, https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/b80dec39-9750-11eb-b85c-01aa75ed71a1/language-en (Voir page 44 – Mouvements de biens personnels)

Si l’opération est faite dans un cadre commercial, alors il sera entre autres nécessaire d’en faire la déclaration en douane ; la réglementation est la même, qu’il s’agisse d’un bien neuf, d’occasion ou antique.

Une licence d’exportation peut éventuellement être nécessaire – « Certains biens culturels qui atteignent ou dépassent des seuils spécifiques d’âge et de valeur monétaire nécessitent une licence individuelle pour être exportés en dehors du Royaume-Uni – que ce soit sur une base permanente ou temporaire. (en fonction de l’âge, de la valeur) » Licence d’exportation | Arts Council England

S’il s’agit d’opérations de transport personnelles faites dans le cadre du déménagement de la résidence principale, il est probable que les contrôles soient minimes en France et en Espagne. En cas de transport vers une résidence secondaire ou une maison de vacances, il est possible de devoir s’affranchir de la TVA ainsi que des droits de douane.

Là encore, il convient de vérifier les réglementations douanières françaises et espagnoles (des règles similaires s’appliquent sans doute aux autres pays de l’UE).

Si le mobilier est fait de bois non transformé, par exemple des bancs de jardin faits de branches couvertes d’écorce, etc., un certificat phytosanitaire peut également être nécessaire. https://www.gov.uk/government/collections/importing-and-exporting-wood-and-timber-products

Oui, les palettes solides en bois nécessiteront l’obtention d’un certificat phytosanitaire, à moins qu’elles soient marquées « ISPM15 » de manière similaire à celle figurant ci-dessous.

La marque ISPM15 signifie que le bois a fait l’objet de mesures phytosanitaires ; il n’est donc pas nécessaire d’accomplir une seconde fois ces dernières.

Toutefois, si l’emballage/la palette ne porte pas le bon tampon ou qu’il/elle a fait l’objet de réparations ou de modifications, il vous faudra obtenir un certificat phytosanitaire ou un nouveau tampon auprès d’un fournisseur agréé.

Les emballages en bois massif doivent respecter les normes internationales ISPM15 si vous les utilisez pour importer des marchandises en Grande-Bretagne.

Si vous utilisez des emballages en bois pour exporter des marchandises, vérifiez si le pays avec lequel vous négociez accepte les normes ISPM15 et s’il a d’autres exigences. L’UE utilise la norme ISPM15.

NB : Il n’est pas nécessaire de vous conformer aux dispositions des normes ISPM15 pour expédier des produits de l’Irande du Nord vers l’UE ou le Royaume-Uni, mais cela est impératif en cas d’envoi du Royaume-Uni vers l’Irlande du Nord.

https://www.gov.uk/wood-packaging-import-export

Toutes les importations/exportations commerciales nécessiteront l’accomplissement de formalités douanières.

La taille du camion est sans importance.

Le numéro de référence maître (MRN) de la déclaration d’importation de l’UE comporte un code-barres permettant d’identifier de manière unique l’expédition auprès du négociant.

D’autres documents peuvent être requis en fonction du type de produit expédié et du mode d’expédition. Notification préalable (dépôt préalable), CTC, ATA, TIR.

https://www.gov.uk/guidance/transporting-goods-between-great-britain-and-the-eu-guidance-for-hauliers-and-commercial-drivers

Veuillez les renvoyer vers ces liens pour obtenir des instructions concernant les codes des marchandises :

Tarifs commerciaux : consultez les codes des marchandises, les droits de douane et les taux de TVA – https://www.gov.uk/trade-tariff

ou

UK Global Online Tariff : consultez les codes des marchandises, les droits de douane et les taux de TVA – https://www.trade-tariff.service.gov.uk/sections

Numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI).

Vous avez besoin d’un numéro EORI pour transporter des marchandises entre le Royaume-Uni et les pays hors UE.

Depuis le 1er janvier 2021, vous en avez besoin pour transporter des marchandises entre la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) ou l’île de Man, et l’UE.

Vous pouvez également avoir besoin d’un numéro EORI distinct si vous transportez des marchandises vers ou depuis l’Irlande du Nord.

Si vous ne possédez pas d’EORI, il se peut que vous deviez supporter des coûts et délais plus importants. Par exemple, si les services de douane HMRC ne peuvent pas dédouaner vos marchandises, vous devrez peut-être payer des frais d’entreposage.

https://www.gov.uk/eori

Les codes de classification industrielle standard des activités économiques (SIC) concernent les activités commerciales plutôt que la cargaison transportée.
S’il s’agit simplement d’une société de transport transportant des voitures et des pièces détachées, le code SIC pourrait être « 49410 – Transport de marchandises par route ».

S’il s’agit de l’exportateur de la voiture ou de ses pièces détachées, les codes seront différents. Voir ci-dessous

http://resources.companieshouse.gov.uk/sic/

Le site web GOV.UK ci-dessous met à votre disposition 2 fichiers PDF à télécharger : un pour les agents des douanes, un autre pour les opérateurs de colis rapides.

https://www.gov.uk/guidance/list-of-customs-agents-and-fast-parcel-operators

La législation prévoit l’octroi d’une autorisation temporaire aux services gouvernementaux pour la mise en place d’installations dans des zones d’autorité locale spécifiques pour le stationnement et le traitement des poids lourds entrant ou sortant du Royaume-Uni.

Elle permet également la mise à disposition d’installations et d’infrastructures temporaires associées.

La loi précise que ces installations cesseront de fonctionner d’ici le 31 décembre 2025.

https://inlandborderfacilities.uk/

https://www.gov.uk/guidance/international-authorisations-and-permits-for-road-haulage

Vous n’avez besoin de votre Licence britannique pour la Communauté que si votre voyage se fait entre le Royaume-Uni et un pays de l’UE, le Liechtenstein, la Norvège ou la Suisse. Vous n’avez pas besoin d’une autorisation CEMT.

Vous pouvez également utiliser votre Licence britannique pour la Communauté pour effectuer deux opérations de commerce international (transport de marchandises entre deux pays) dans l’UE, mais vous aurez besoin d’une autorisation CEMT si vous souhaitez effectuer une troisième opération de commerce international.

L’autorisation CEMT vous permet d’effectuer trois transports croisés entre deux pays de la CEMT.

Vous pouvez utiliser les autorisations CEMT de transport international de marchandises par route pour des trajets entre 43 pays membres de la CEMT.

Non, un compte Government Gateway n’est pas nécessaire pour obtenir les dernières informations. Vous aurez toutefois besoin d’un compte gov.uk pour enregistrer les résultats Brexit Checker et recevoir les futures mises à jour sur le Brexit.

https://www.account.publishing.service.gov.uk/sign-in

Les conducteurs n’ont pas besoin d’apposer un autocollant GB sur leur véhicule si leur plaque d’immatriculation comporte l’identifiant GB seul ou avec le drapeau de l’Union européenne.

Les véhicules immatriculés en Grande-Bretagne ou en Irlande du Nord n’ont pas besoin d’afficher un autocollant GB pour conduire en Irlande.

Le conducteur doit apposer un autocollant GB à l’arrière des véhicules et des remorques si sa plaque d’immatriculation comporte l’un des éléments suivants :

un symbole « euro », un drapeau national de l’Angleterre, de l’Écosse ou du pays de Galles, des chiffres et lettres uniquement
aucun drapeau ni identifiant

En Espagne, à Chypre ou à Malte, les conducteurs doivent apposer un autocollant GB sur leur véhicule, peu importe les éléments figurant sur leur plaque d’immatriculation.

https://www.gov.uk/displaying-number-plates/flags-symbols-and-identifiers

Toutefois, à partir du 28 septembre 2021, les véhicules immatriculés au Royaume-Uni devront afficher les lettres « UK » lorsqu’ils circuleront à l’étranger (hors Irlande). Les règles restent les mêmes ; l’abréviation « GB » est simplement remplacée par « UK ».

Oui, vous devez passer un test de dépistage de la Covid-19 avant d’entrer dans le territoire du Kent si vous transportez les marchandises suivantes :

explosifs
substances polymérisantes
substances infectieuses
substances radioactives
marchandises à forte conséquences terroristes

Ces types de cargaisons ne sont pas autorisés sur les sites du Kent. L’accès vous sera refusé si vous les transportez.

Vérifiez auprès de votre responsable des transports ou de votre expéditeur si vous avez des doutes quant à la catégorie à laquelle appartiennent les marchandises de votre chargement.

https://www.gov.uk/guidance/get-a-coronavirus-covid-19-test-if-youre-an-hgv-or-van-driver

La France a rendu obligatoire le port d’autocollants « angles morts » sur tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Ces autocollants sont appelés autocollants « angle mort »

Le non-respect de cette obligation entraîne le paiement d’une amende dont le montant est actuellement de 135 euros.

https://www.securite-routiere.gouv.fr/actualites/les-vehicules-lourds-doivent-desormais-etre-equipes-dune-signalisation-materialisant

Pour des informations sur le positionnement des autocollants : https://lebureaudecom.fr/securiteroutiere/images/cp70/SR_Infographie_ANGLES_MORTS_v4.jpg

Il existe une dérogation d’une durée de 12 mois, prévoyant qu’aucun modèle spécifique d’autocollant « angle mort » n’est requis, dès lors qu’une version de ces autocollants est installée.

La plupart des stations-service situées à proximité de la frontière en vendent, et il est également possible de les acheter en ligne.

Les conducteurs britanniques n’ont pas besoin d’être en possession d’une carte verte lors de leurs déplacements dans les pays suivants :

      • Pays de l’UE (y compris l’Irlande)
      • Andorre
      • Bosnie-Herzégovine
      • Islande
      • Liechtenstein
      • Norvège
      • Serbie
      • Suisse

Toutefois, les conducteurs devront toujours être en possession d’un justificatif d’assurance, par exemple les documents de police d’assurance, et, en cas de voyage à travers l’UE en destination d’autres pays tiers, alors il pourra leur être demandé d’avoir une carte verte.

Vérifiez les mises à jour concernant l’assurance des véhicules : https://www.gov.uk/vehicle-insurance/driving-abroad

L’Opération Brock Contraflow a été désactivée le 1er août 2021.

Cela signifie qu’il n’y a plus de gestion du trafic en place et que les poids lourds peuvent emprunter n’importe quel itinéraire. Cependant, afin d’éviter toute perturbation du trafic local, nous conseillons aux transporteurs d’éviter les petites routes du Kent.

La barrière mobile reste en place sur le côté de la M20 pour être utilisée si le contre-courant s’avère à nouveau nécessaire pour éviter toute perturbation du trafic transmanche à l’avenir.

Vérifiez les mises à jour sur https://highwaysengland.co.uk/travel-updates/operation-brock/ (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il est nécessaire de contacter les services douaniers irlandais (Irish Customs Roll-on Roll-off,https://www.revenue.ie/en/customs-traders-and-agents/customs-electronic-systems/customs-roro-service/index.aspx) afin de recevoir une PBN, sans quoi l’accès au ferry sera refusé.

Si vous avez un permis de conduire de l’UE ou l’EEE

Vous pouvez conduire tout type de véhicule figurant sur votre permis complet et valide – https://www.gov.uk/driving-nongb-licence/y/a-visitor-to-great-britain/european-union-or-european-economic-area

Si vous avez un permis d’autres pays

Vous pouvez conduire tout type de petit véhicule (par exemple des voitures ou des motos) figurant sur votre permis complet et valide pendant 12 mois à compter de votre dernière entrée en Grande-Bretagne (GB) – https://www.gov.uk/driving-nongb-licence/y/a-visitor-to-great-britain/any-other-country

NB : D’autres pays Si vous avez un permis bus ou poids-lourd, vous ne pouvez conduire des bus ou des poids-lourds enregistrés hors de la Grande-Bretagne que si vous avez vous-même conduit le véhicule à l’intérieur du territoire britannique.

Les transporteurs/conducteurs britanniques peuvent continuer à opérer dans l’UE sans visa, à condition de ne pas rester plus de 90 jours dans l’UE au cours d’une même période de 180 jours.

Cependant, les transporteurs/conducteurs britanniques, comme tous les voyageurs britanniques, ont besoin d’un passeport britannique d’au moins 3 mois, à compter de la date de retour prévue, pour se rendre dans l’UE.

Vérifiez les exigences de passeport pour voyager en Europe – GOV.UK (www.gov.uk)

À partir du 1er octobre 2021, les modifications de la législation gouvernementale signifieront que la plupart des ressortissants de l’UE, de l’EEE et de la Suisse ne pourront se rendre au Royaume-Uni qu’avec un passeport en cours de validité, à moins qu’ils n’aient demandé à bénéficier des dispositions de l’EU Settlement Scheme avant le 30 juin 2021, ou qu’ils ne bénéficient de droits protégés en vertu des accords sur les droits des citoyens.

A partir du 1er octobre, les cartes d’identité ne seront plus acceptées pour se rendre au Royaume-Uni, sauf exceptions.

https://www.gov.uk/guidance/visiting-the-uk-as-an-eu-eea-or-swiss-citizen

Toute personne se rendant au Royaume-Uni avec un document de voyage non valide pourra se voir refuser l’entrée à la frontière.

Oui ; les traitements du COVID 19 ne lui seront pas facturés, conformément aux directives ci-après.

https://www.nhs.uk/nhs-services/visiting-or-moving-to-england/visitors-who-do-not-need-to-pay-for-nhs-treatment/

Non, les transporteurs recevront un certificat de décharge qui leur permettra de traverser la frontière dans l’éventualité où un test négatif serait requis.

Les pratiques plus sûres associées à la COVID-19 pour les transporteurs internationaux – GOV.UK (www.gov.uk)

Le conducteur et son équipage doivent s’isoler dans la cabine de leur véhicule tandis qu’ils travaillent en Angleterre.

Vous pouvez quitter la cabine à des fins essentielles, notamment pour :

    • obtenir de la nourriture
    • passer un test de dépistage de la COVID-19
    • demander une assistance médicale et d’urgence
    • utiliser des installations de lavage, y compris des douches communes
    • faire de l’exercice
    • effectuer des tâches tels que la livraison, le chargement et le déchargement de cargaisons
    • vérifier que votre véhicule et votre chargement sont en état de rouler
    • finaliser les formalités douanières auprès d’un poste douanier / d’une installation à la frontière intérieure (IFI) HMRC
    • Vous devez également quitter votre véhicule si les agents de police vous y invitent.

Si vous êtes visé par les règles de la liste verte ou de la liste orange (schéma vaccinal complet), vous n’avez pas besoin de vous isoler dans votre cabine ou de respecter une quarantaine à votre arrivée ; nous vous encourageons cependant à rester dans votre cabine pour l’exécution de votre travail afin de limiter votre exposition à la COVID-19.

https://www.gov.uk/guidance/get-a-coronavirus-covid-19-test-if-youre-an-hgv-or-van-driver